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Reclassement de certaines prairies temporaires déclarées à la PAC

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La réglementation PAC indique que les Prairies Temporaires (PT) déclarées à la PAC depuis 6 années et plus doivent être déclarées en Prairie Rotation Longue (PRL) ou éventuellement en Prairie Permanente (PP).

Ce point de la réglementation sera désormais appliqué à partir des dossiers PAC 2018 (Effet rétroactif)

Cette décision très fortement envisagée dès le printemps 2018, va dans certains cas remettre en cause les ratios diversité assolement et surtout le taux de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE), lorsque celui-ci repose sur les éléments topographiques (haies, bosquets, etc…)

En effet les éléments topographiques ne peuvent être pris en compte que sur des terres arables, entre autres prairies temporaires. Dès lors qu’une prairie sera basculée en Prairie Rotation Longue, l’éventuel élément topographique présent sur cette prairie ne pourra plus être pris en compte, et ainsi le taux de SIE sera revu à la baisse.  Certaines exploitations pourraient potentiellement ne plus avoir suffisamment de SIE pour atteindre les 5 % obligatoires pour obtenir la totalité des aides vertes.

S’il est trop tard pour influencer le dossier PAC 2018, il faut dès maintenant pour 2019, vérifier quelles prairies sont déclarées en PT depuis la PAC 2014 ?

tableau PAC

Le code PRL (Eventuellement PP) doit être utilisé sur ces parcelles pour éviter toute mauvaise surprise suite à l’instruction du dossier PAC 2019. C’est bien la déclaration PAC qui est prise en compte, un ressemi de prairie entre 2 déclarations PAC, ne permet pas de continuer à déclarer en PT.

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