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Plan des aides aux investissements : faites les démarches dès maintenant !

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Le PCAEA (le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) s’inscrit dans le Plan de Développement Rural Régional (PDRR) : il est financé par l’Europe, l’État, et le Conseil Régional de Bretagne.

Il soutient la compétitivité économique des exploitations agricoles par des aides aux investissements de modernisation des bâtiments ou l’acquisition d’équipements. Le dossier est constitué de multiples documents comme plusieurs devis ou des attestations MSA ou fiscales, permis de construire….. Il faut donc s’y prendre à l’avance pour être sûr  de le déposer dans les délais.

Ce  programme a pour objectif de permettre la modernisation des moyens de production,  pour une meilleure compétitivité et  une adaptation au marché. L’amélioration des conditions de travail, l’ergonomie, la diminution de la pénibilité et la réduction des astreintes sont aussi un axe d’aide.

Types de projets soutenus

Toutes les filières de production, animales ou végétales, sont potentiellement éligibles. Ce dispositif soutient par exemple les travaux de :

  • construction ou extension d’un bâtiment d’élevage, d’un bâtiment de stockage-conditionnement,
  • modernisation ou adaptation d’un bâtiment existant et/ou de ses équipements,
  • modernisation d’une salle de traite,
  • fabrication d’aliments à la ferme, séchage en grange.
  • gestion de la biodiversité
  • gestion des Intrants de fertilisation
  • substitution des intrants phytosanitaires par le désherbage mécanique
  • gestion de l’herbe et valorisation des systèmes herbagers
  • agriculture de précision et de conservation des sols
  • matériels de productions végétales spécialisées
  • matériels innovants

Modalités de candidature

Les dossiers de candidature sont déposés dans le cadre d’un appel à projets (2 par an) auprès de chaque DDTM-Direction départementale des territoires et de la mer.
Les modalités des appels à projets sont décrites dans un arrêté du Président du Conseil régional de Bretagne, autorité de gestion pour ce dispositif. Un arrêté du Préfet de la région Bretagne précise l’utilisation des crédits du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

  • Le premier appel à projets 2018 est clos depuis le 16 février.
  • Le deuxième appel à projets 2018 est ouvert du vendredi 29 juin 2018 au vendredi 28 septembre 2018.

Important : la date de clôture est fixée au 28 septembre 2018, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers.

Attention : tous les dossiers déposés jusqu’au mercredi 12 septembre 2018 bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant la clôture de l’appel à projets le 28 septembre 2018.

Pour les dossiers déposés après le 12 septembre 2018, la vérification de la complétude du dossier ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets, c’est-à-dire le 28 septembre 2018.
Tout dossier déposé incomplet après le 12 septembre 2018 sera donc classé inéligible. Les formulaires  de demandes sont disponibles sur le site ci-dessous

http://europe.bzh/jcms/prod_385857/fr/les-appels-a-projets-en-cours

Les conseillers bâtiments et fourrages de BCEL Ouest peuvent vous aider dans vos démarches.

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