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PCAEA, c’est reparti !

Les nouveaux appels à projet PCAEA sont en ligne , avec les 2 appels classiques :

Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles

Mesure 4 : Investissements physiques – type d’opération 411b

https://www.europe.bzh/jcms/prod_346659/fr/modernisation-des-batiments-et-equipements-associes-des-exploitations-agricoles

Soutien aux investissements agricoles d’économie d’énergie, de limitation des gaz à effet de serre

Mesure 4 : Investissements physiques – type d’opération 412

https://www.europe.bzh/jcms/prod_346674/fr/soutien-aux-investissements-agricoles-d-economie-d-energie-de-limitation-des-gaz-a-effet-de-serre

Et un nouveau dispositif :

Un dispositif 411 « Pacte Biosécurité bien-être animal ». Il s’agit d’une des mesures du plan de relance national qui vise à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal. Il s’adresse à toutes les filières animales.

Pour ce dispositif, le plancher des dépenses éligibles est fixé à 8 000 € HT, le plafond à 200 000 € HT, 250 000 € HT pour un GAEC à 2 associés, 280 000 € HT pour un GAEC à 3 associés ou plus.

Le taux d’aide de base est de 25 %.

La mise en œuvre de ce dispositif de soutien à l’investissement est régionalisée et se fait via le plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA). Sur les 98 millions d’euros fléchés sur cette mesure, la Bretagne s’est vue attribuer 13,7 millions d’euros, pour les deux années 2021 et 2022.

En 2021, l’appel à projets Pacte biosécurité bien-être animal est ouvert de façon continue jusqu’au vendredi 29 octobre 2021, avec une sélection des dossiers tous les 2 mois.

Autres nouveautés :

  •  L’appel à projets 411b qui vient d’ouvrir concerne toutes les filières animales contrairement à 2020
  •  Des nouveaux investissements éligibles en 412 :
    • Installation solaire photovoltaïque agricole sur toiture ou au sol (type tracker) valorisant l’énergie en autoconsommation totale (remplace l’appel à projet spécifique photovoltaïque en autoconsommation de la Région)
    • Couverture étanche de fosse d’effluents d’élevage avec combustion des gaz et/ou valorisation énergétique (en autoconsommation).

Pour les dispositifs 411b et 412, la date de clôture des appels à projets est fixée au 23 avril 2021, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers.

Attention : tous les dossiers déposés avant le 19 mars bénéficieront d’une pré instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes EN UNE SEULE FOIS à la DDTM AVANT le 23 avril.

Pour les dossiers déposés après le 19 mars, la vérification de la complétude ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets, c’est-à-dire le 23 avril. Tout dossier déposé incomplet après le 19 mars 2020 sera donc classé inéligible.

Renseignements et réalisation des dossiers auprès des conseillers bâtiments / IC de BCEL Ouest.

Pour les 3 appels à projets ouverts, dépôt des dossiers et instruction : DDTM.

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